Avis de confidentialité
La confidentialité de vos informations est importante pour nous. SimulTrans LLC (« l’Entreprise », « nous », « notre », « nos ») s’engage à protéger vos informations personnelles et votre droit à la confidentialité. Cet avis a pour but de vous expliquer le plus clairement possible quelles données SimulTrans collecte lors de nos interactions, comment nous les traitons, et quels sont vos droits à l’égard de ces informations.
Les références aux services de SimulTrans évoqués dans cet avis comprennent nos services de traduction et de localisation, ainsi que notre Site web. Cet avis s’applique à toutes les informations collectées via nos services, nos opérations marketing/de vente, ou nos événements.
Lorsque vous visitez notre site web http://www.simultrans.com/fr (le « Site web »), ou que vous utilisez nos services de traduction et de localisation (les « Services », dont le Site web fait partie), vous choisissez de nous faire confiance quant au traitement de vos informations personnelles.
Lisez cet avis avec attention. Il vous aidera à mieux comprendre l’usage que nous faisons des informations collectées.
1. Quelles informations collectons-nous ?
Informations personnelles que vous partagez avec nous
En bref : nous collectons les informations personnelles que vous partagez avec nous.
Nous collectons les informations personnelles que vous fournissez volontairement lorsque vous nous faites part de votre intérêt dans certains de nos produits ou Services. Les informations ainsi collectées dépendent du contexte de vos interactions avec nous et notre Site web, de vos décisions et des produits et fonctionnalités que vous utilisez. Les informations personnelles que nous collectons peuvent comprendre les suivantes :
Informations personnelles fournies par vous. Nous collectons les noms, numéros de téléphone, adresses e-mail, adresses postales, rôles professionnels, préférences de contact, données d’authentification ou coordonnées, adresses de facturation, et autres éléments similaires.
Informations collectées automatiquement
En bref : certaines informations (comme votre adresse IP et/ou vos spécifications d’appareils et de navigateur) sont collectées automatiquement lorsque vous accédez à notre Site web.
Nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous visitez, utilisez ou parcourez le Site web. Ces informations ne révèlent pas votre identité (nom, coordonnées) mais peuvent inclure des informations sur l’appareil et de contact comme votre adresse IP, le nom de votre navigateur, les caractéristiques de votre appareil, son système d’exploitation, vos préférences de langue, les URL associées, le nom de l’appareil, son pays, son lieu, comment/quand vous utilisez notre Site web, et d’autres informations techniques. Ces informations sont avant tout utiles pour maintenir la sécurité et le fonctionnement de notre Site web, et à des fins d’analyses et de rapports internes.
Informations collectées via d’autres sources
En bref : nous pouvons collecter des données limitées dans des bases de données publiques, de la part de nos partenaires marketing et d’autres sources externes.
Afin de renforcer notre capacité à fournir des ressources marketing et des services pertinents et à tenir nos données à jour, nous pouvons collecter des informations provenant d’autres sources (bases de données publiques, partenaires marketing, programmes associés, fournisseurs de données, autres tiers, etc.). Les informations en question comprennent les adresses postales, les rôles professionnels, les adresses e-mail, les numéros de téléphone, les données de comportement utilisateur, les adresses IP, les profils sur les réseaux sociaux, des URL de réseaux sociaux et des profils personnalisés, à des fins de publicité et de promotion.
2. Comment vos informations sont-elles utilisées ?
En bref : nous traitons vos informations dans le cadre d’intérêts commerciaux légitimes, de notre respect du contrat que vous avez passé avec nous, de la conformité à nos obligations légales et/ou suite à votre consentement.
Les informations ainsi collectées sont utilisées à diverses fins commerciales décrites ci-dessous. Nous traitons vos informations personnelles dans le cadre de nos intérêts commerciaux légitimes, pour passer un contrat avec vous ou respecter ce dernier, suite à votre consentement, et/ou pour nous conformer à nos obligations légales. Nous indiquons les caractéristiques de traitement pour chaque scénario ci-dessous.
Nous utilisons les informations que nous collectons et recevons pour :
- Honorer et gérer vos commandes. Vos informations peuvent permettre d’honorer et de gérer vos commandes, paiements et retours, tel qu’indiqué dans notre contrat.
- Proposer et faciliter l’offre de services aux utilisateurs. Vos informations peuvent nous permettre de vous fournir les services requis.
- Faciliter la création de comptes et le processus de connexion. Si vous choisissez de relier votre compte SimulTrans à un compte tiers (Google ou Facebook, par exemple), nous nous servons des informations collectées via ledit tiers pour faciliter la création de votre compte et le processus de connexion dans le cadre de notre contrat.
- Gérer les comptes utilisateurs. Vos informations peuvent nous aider à gérer votre compte et à garantir son bon fonctionnement.
- Protéger nos Services. Vos informations peuvent nous aider à garantir la sécurité de notre site web (par exemple, dans le cadre de la prévention des fraudes).
- Vous envoyer des informations administratives. Vos informations peuvent nous aider à vous faire part de renseignements sur nos produits, services et fonctionnalités, ou sur tout changement affectant nos conditions et politiques.
- Permettre les communications entre utilisateurs. Vos informations peuvent rendre possibles les interactions entre utilisateurs (si ces derniers y consentent).
- Publier des témoignages. Nous sommes susceptibles de publier des témoignages contenant des informations personnelles sur notre site web. Pour mettre à jour ou supprimer votre témoignage, contactez-nous et incluez votre nom, l’emplacement de votre témoignage et vos coordonnées.
- Demander des retours. Vos informations peuvent nous aider à vous demander votre avis sur votre expérience avec le site web.
- Faire respecter nos conditions et politiques dans le cadre de nos opérations commerciales, pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, ou pour honorer notre contrat.
- Répondre aux demandes d’ordre juridique et empêcher tout problème. Dans le cas où nous recevrions une citation à comparaître ou toute autre demande d’ordre juridique, il est possible que nous devions inspecter les informations à notre disposition pour déterminer comment y répondre.
- Organiser des tirages au sort et des concours. Vos informations peuvent nous aider à organiser des tirages au sort et concours (si vous choisissez d’y participer).
- Répondre aux questions des utilisateurs/Fournir une assistance aux utilisateurs. Vos informations peuvent nous aider à répondre à vos questions et à résoudre les problèmes que vous rencontrez avec nos Services.
- Vous envoyer des messages promotionnels et marketing. Vos informations peuvent servir à SimulTrans ou à l’un de nos partenaires pour nos communications marketing, si cela est conforme à vos préférences marketing. Par exemple, si vous exprimez un intérêt dans l’obtention de renseignements sur SimulTrans ou notre site web, ou si vous vous abonnez à notre marketing ou nous contactez, nous collectons certaines informations personnelles auprès de vous. Vous pouvez vous désabonner de nos e-mails marketing à tout moment.
- Vous envoyer des publicités personnalisées. Vos informations peuvent aider SimulTrans (ou tout tiers spécialisé avec qui l’on est susceptible de collaborer) à développer du contenu et des publicités personnalisées en fonction de vos intérêts et/ou emplacement, puis de mesurer leur efficacité.
- D’autres fins commerciales. Vos informations peuvent servir à d’autres fins commerciales : analyses des données, identification des tendances d’utilisation, détermination de l’efficacité des campagnes promotionnelles, évaluation et amélioration de notre site web, de nos opérations marketing et de votre expérience. Nous sommes susceptibles d’utiliser et de stocker ces informations sous forme anonyme et agrégée de sorte qu’elles ne soient pas associées à des utilisateurs et ne comprennent pas de renseignements personnels. Nous n’utiliserons pas vos informations personnelles sans votre accord.
3. Vos informations seront-elles partagées avec autrui ?
En bref : nous ne partageons vos informations qu’avec votre accord, pour nous conformer à la loi, pour vous fournir des services, pour protéger vos droits ou pour honorer des obligations commerciales.
Nous sommes susceptibles de traiter ou partager vos données sur les bases juridiques suivantes :
- Consentement : nous traitons vos données si vous nous avez donné votre accord dans le cadre d’une utilisation spécifique.
- Intérêts légitimes : nous traitons vos données si cela est raisonnablement nécessaire dans le cadre de nos intérêts commerciaux légitimes.
- Pour honorer un contrat : nous traitons vos données personnelles afin d’honorer tout contrat que nous avons passé avec vous.
- Obligations légales : il se peut que nous devions partager vos informations si la loi nous y oblige dans le cadre de demandes gouvernementales, de procédures et processus judiciaires, et de décisions de justice, par exemple en réponse à une citation à comparaître (y compris dans le cadre de la coopération avec les autorités publiques pour faire respecter la loi ou assurer la sécurité du territoire).
- Intérêts vitaux : nous sommes susceptibles de divulguer vos informations si nous pensons qu’il est nécessaire d’enquêter, de prévenir ou d’agir en cas de non-respect potentiel de nos politiques, en cas de fraude présumée, en cas de menace potentielle à la sûreté des personnes, en cas d’activités illégales, ou pour obtenir des preuves pour tout litige nous concernant.
Plus précisément, il est possible que nous devions traiter vos données ou partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :
- Transferts d’activités : il est possible que nous devions partager ou transférer vos informations en lien avec, ou lors des négociations pour, toute fusion, vente des actifs de l’entreprise, procédure de financement, ou acquisition de tout ou partie de l’entreprise par une autre.
4. Utilisons-nous des cookies et autres technologies de suivi ?
En bref : nous utilisons des cookies et autres technologies de suivi pour collecter et stocker vos informations.
Nous utilisons des cookies et autres technologies de suivi similaires (comme les balises web et les pixels) pour accéder à vos informations ou les stocker. Les informations collectées comprennent :
- Les données d’utilisation et de journaux. Les données d’utilisation et de journaux sont des informations liées aux services, aux diagnostics, à l’usage et aux performances qui sont automatiquement collectées par nos serveurs lorsque vous accédez à notre Site web. Nous les stockons dans des fichiers journaux. Suivant la façon dont vous interagissez avec nous, ces journaux peuvent inclure votre adresse IP, les informations sur votre appareil, le type de votre navigateur, des informations sur vos activités (horodatages, pages visitées, fichiers consultés, recherches et autres actions effectuées), des données d’événement sur votre appareil (activité système, rapports d’erreur ou « vidages mémoire ») et votre configuration matérielle.
- Les données liées à l’appareil. Nous collectons les données de l’appareil (ordinateur, téléphone, tablette ou autre) que vous utilisez pour accéder à notre site web. En fonction de l’appareil utilisé, ces données peuvent inclure votre adresse IP (ou serveur proxy), les numéros d’identification d’application et d’appareil, l’emplacement, le type de navigateur, le modèle, le fournisseur d’accès à Internet et/ou l’opérateur mobile, le système d’exploitation et la configuration système.
- Les données d’emplacement. Nous collectons des données telles que l’emplacement de votre appareil. Celles-ci peuvent être précises ou non. La quantité de données collectées dépend du type et des paramètres de l’appareil utilisé pour accéder au site web. Par exemple, il est possible que nous utilisions un GPS ou une technologie similaire pour collecter vos données géographiques (en fonction de votre adresse IP). Vous pouvez empêcher la collecte de ces informations en refusant que nous y accédions, ou en désactivant les paramètres de localisation sur votre appareil. Veuillez toutefois noter que cela pourrait vous empêcher d’utiliser certains aspects de nos Services.
La plupart des navigateurs web sont configurés de sorte à accepter les cookies par défaut. Si vous le souhaitez, vous pouvez paramétrer votre navigateur de sorte à supprimer et refuser les cookies. Dans ce cas, il est possible que certaines fonctionnalités et certains services de notre Site web soient affectés.
5. Vos informations sont-elles transférées à l’international ?
En bref : nous transférons, stockons et traitons vos informations dans d’autres pays.
Nos serveurs se trouvent aux États-Unis, en Irlande et en Allemagne. Si vous accédez à nos services en dehors des États-Unis, vos informations peuvent être transférées, stockées et traitées sur nos serveurs et par des tiers avec lesquels nous partageons vos informations personnelles aux États-Unis et dans d’autres pays.
Si vous résidez dans l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni, il est possible que ces pays ne disposent pas de lois sur la protection des données ou similaires aussi exhaustives que celles de votre pays. Nous nous engageons toutefois à prendre les mesures nécessaires pour protéger vos informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité et aux lois applicables.
6. Qu’en est-il des sites tiers ?
En bref : nous ne sommes pas responsables de la sûreté des informations que vous partagez avec tout tiers qui redirigerait vers notre Site web sans être associé à SimulTrans.
Notre site web est susceptible de contenir des publicités de tiers qui ne sont pas associés à SimulTrans, et qui sont susceptibles de rediriger vers d’autres sites, services en ligne ou applications mobiles. Nous ne sommes pas en mesure de garantir la sûreté et la confidentialité des données que vous fournissez à ces tiers. Cette politique de confidentialité ne s’applique pas aux données collectées par les tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de sécurité et de confidentialité des tiers (sites web, services et applications qui redirigeraient sur le Site web de SimulTrans ou vers lesquels celui-ci redirigerait). Nous vous conseillons de lire la politique de confidentialité desdits tiers et de les contacter directement en cas de question.
7. Combien de temps conservons-nous vos informations ?
En bref : nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans cette politique, sauf prescription contraire de la loi.
Vos informations sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans cette politique, à moins qu’une durée de rétention plus longue ne soit permise ou requise par la loi (pour des raisons de taxes, de comptabilité ou autre motif juridique). Aucun objectif décrit dans cette politique ne requiert de conserver vos informations personnelles pendant plus de 3 ans.
Si nous n’avons plus de besoin légitime à traiter vos informations personnelles, celles-ci seront supprimées ou anonymisées. Si cela n’est pas possible (par exemple, si elles sont stockées dans des archives de secours), nous les stockerons de manière appropriée et les isolerons jusqu’à ce que leur suppression redevienne possible.
8. Comment protégeons-nous vos informations ?
En bref : nous avons pour but de protéger vos informations personnelles à l’aide de mesures de sécurité techniques et organisationnelles.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, conçues pour protéger les informations personnelles que nous traitons. Cependant, bien que nous fassions tout ce qui est en notre pouvoir, aucune transmission électronique sur Internet ni aucune technologie de stockage des informations n’est 100 % sûre. Nous ne pouvons donc vous garantir que de potentiels pirates, cybercriminels ou autres tiers non autorisés n’arriveront pas à contourner nos mesures de sécurité afin de récupérer, dérober ou modifier vos informations. Vous acceptez donc que la transmission de vos informations personnelles de et vers notre site web présente des risques en dépit de tous nos efforts. Nous vous conseillons de n’accéder à notre site que depuis un environnement sécurisé.
9. Collectons-nous les données de personnes mineures ?
En bref : nous ne collectons pas les données ni ne nous adressons pas de manière volontaire aux personnes âgées de moins de 18 ans. Contactez-nous si vous pensez que nous avons involontairement collecté des données d’une personne âgée de moins de 18 ans.
Nous ne collectons pas les données ni ne nous adressons pas de manière volontaire aux personnes âgées de moins de 18 ans. En utilisant ce site web, vous confirmez avoir au moins 18 ans ou être le parent ou tuteur du mineur concerné et acceptez d’utiliser notre Site web en toute connaissance de cause. Si nous apprenons que les informations personnelles d’une personne âgée de moins de 18 ans ont été collectées, nous désactiverons le compte associé et prendront les mesures nécessaires pour supprimer les données en question de nos serveurs.
10. Quels sont vos droits en matière de confidentialité ?
En bref : dans certaines régions, comme l’Espace économique européen et le Royaume-Uni, vous profitez de droits qui vous accordent plus de contrôle sur vos informations personnelles. Vous êtes notamment en mesure de consulter, modifier ou supprimer votre compte à tout moment.
Dans certaines régions (comme l’EEE et le RU), les lois sur la protection des données vous accordent certains droits.
Vous bénéficiez notamment du droit
- (i) de demander à accéder à vos informations personnelles et à disposer d’une copie de celles-ci.
- (ii) de demander des corrections ou leur suppression.
- (iii) de limiter le traitement de vos informations personnelles.
- (iv) à la portabilité des données (si applicable).
Étant donné que nous ne traitons vos informations personnelles qu’en vertu de votre accord, vous avez le droit de retirer celui-ci à tout moment. Cela n’affectera cependant pas la légalité de notre traitement des données avant le retrait de votre accord, ni leur traitement dans un cadre légal ne se basant pas sur le consentement.
- Si vous résidez dans l’EEE ou au RU et que vous pensez que vos informations personnelles font l’objet d’une utilisation illégale, vous êtes en droit de déposer plainte auprès de votre autorité locale de surveillance chargée de la protection des données. Vous pouvez trouver ses coordonnées ici :
http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm. - Si vous résidez en Suisse, ses coordonnées se trouvent ici :
https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/en/home.html.
11. Fonctionnalité DNT
La plupart des navigateurs web, certains systèmes d’exploitation mobiles et certaines applications mobiles incluent une fonctionnalité DNT (« Do Not Track ») permettant d’empêcher les données liées à vos activités en ligne d’être suivies et collectées. Aujourd’hui, aucune norme technologique uniforme n’est en place pour la reconnaissance et l’implémentation de signaux DNT. Par conséquent, nous ne répondons pas aux signaux DNT ou aux autres mécanismes similaires indiquant ne pas vouloir que vos activités soient suivies. Si, à l’avenir, une telle norme venait à être établie, nous publierons une version mise à jour de notre politique de sécurité.
12. Les résidents californiens bénéficient-ils de droits spécifiques en matière de confidentialité ?
En bref : oui, si vous résidez en Californie, vous profitez de droits spécifiques relatifs à l’accès à vos informations personnelles.
La section 1798.83 du code civil californien, surnommé loi « Shine The Light », permet aux résidents californiens de nous demander, gratuitement et une fois par an, à recevoir des renseignements sur les catégories d’informations personnelles que nous avons partagées avec des tiers à des fins de marketing, ainsi que les noms et adresses de tous les tiers avec lesquels nous avons partagé des informations personnelles au cours de l’année calendaire précédant la demande. Si vous résidez en Californie et souhaitez effectuer une telle demande, envoyez-la par écrit aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Si vous avez moins de 18 ans, résidez en Californie, et possédez un compte sur notre Site web, vous avez le droit de demander la suppression des données que vous avez publiées sur le Site web. Pour demander la suppression de telles données, contactez-nous directement à l’aide des coordonnées ci-dessous. Spécifiez l’adresse e-mail associée à votre compte, et une preuve de résidence en Californie. Nous nous assurerons que ces informations n’apparaissent pas publiquement sur notre site Web, mais veuillez noter que celles-ci ne seront peut-être pas totalement supprimées de nos systèmes (elles peuvent, par exemple, subsister dans nos sauvegardes).
Avis de confidentialité de la loi CCPA
Le California Code of Regulations définit « résident » comme suit :
(1) tout individu se trouvant dans l’état de Californie pour des raisons autres que temporaires ou transitoires et
(2) tout individu domicilié dans l’état de Californie mais se trouvent temporairement ou transitoirement en dehors de l’état de Californie.
Tous les autres individus sont considérés comme « non-résidents ».
Si cette définition de « résident » s’applique à vous, alors nous sommes tenus de respecter certaines obligations relatives à vos informations personnelles.
Quelles catégories d’informations personnelles collectons-nous ?
- A. Identifiants. Informations de contact (vrai nom, pseudonyme, adresse postale, numéro de téléphone ou de mobile, identifiant personnel, identifiant en ligne, adresse IP, adresse e-mail, nom du compte). OUI
- B. Catégories d’informations personnelles listées dans la loi californienne sur les dossiers clients : nom, coordonnées, éducation, emploi, parcours professionnel, informations financières. OUI
- C. Caractéristiques de classement protégées en vertu de la loi fédérale ou californienne : Sexe et date de naissance. NON
- D. Informations commerciales : données de transaction, historique d’achats, détails financiers, informations de paiement. OUI
- E. Informations biométriques : empreintes digitales et vocales. NON
- F. Activités sur Internet et réseaux similaires : historique de navigation, historique de recherche, comportement en ligne, données sur les intérêts, interactions avec les sites web, applications, systèmes et publicités (qu’il s’agisse ou non des nôtres). OUI
- G. Données d’emplacement : géolocalisation de l’appareil. OUI
- H. Informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires : images, et enregistrements audio, vidéo ou vocaux créés dans le cadre de nos activités commerciales. NON
- I. Informations professionnelles ou sur l’emploi : coordonnées professionnelles permettant de fournir nos services au niveau de l’entreprise ; nom du rôle ; parcours professionnel et qualifications si vous déposez une candidature pour rejoindre notre organisation. OUI
- J. Informations relatives à l’éducation : dossier scolaire. NON
- K. Informations déduites d’autres données personnelles : renseignements déduits à partir des informations listées ci-dessus pour créer un profil ou un récapitulatif des caractéristiques et préférences d’un individu, par exemple. OUI
Il est également possible que nous collections d’autres informations personnelles, en dehors des catégories précitées, lorsque nous interagissons en personne, en ligne, par téléphone ou par e-mail, dans les contextes suivants :
- Demande d’assistance via nos canaux dédiés ;
- Participation à des concours ou sondages clients ;
- Facilitation de la mise en œuvre de nos services et réponse à vos questions.
Comment utilisons-nous et partageons-nous vos informations personnelles ?
Nous sommes susceptibles de partager vos informations personnelles avec nos fournisseurs de services conformément à un contrat écrit passé entre nous et chaque fournisseur. Chacun de ces fournisseurs est une organisation à but lucratif qui conserve les informations en notre nom.
Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour servir nos propres intérêts d’entreprise (par exemple, dans le cadre de recherches internes pour le développement et la démonstration de technologies). Cela n’est pas considéré comme étant de la « vente » d’informations.
Si vous passez par un mandataire autorisé pour exercer votre droit de retrait, il est possible que nous rejetions votre demande si le mandataire n’apporte pas la preuve qu’il a été correctement autorisé à agir en votre nom.
SimulTrans LLC n’a divulgué ni vendu aucune information personnelle à un tiers à des fins commerciales au cours des 12 derniers mois. SimulTrans LLC s’engage à ne pas vendre d’informations personnelles provenant des visiteurs ou utilisateurs de son site web, ou de tout autre client.
Vos droits concernant les données personnelles
Droit de demande de suppression des données - Demande de suppression
Vous pouvez demander la suppression de vos informations personnelles. Si vous nous demandez de supprimer vos informations personnelles, nous respecterons votre souhait et le feront, sauf certaines exceptions prévues par la loi. Ces exceptions comprennent, sans s’y limiter, l’exercice par un autre client de son droit à la liberté d’expression, notre devoir de conformité aux obligations légales ou à toute procédure requise pour empêcher les activités illégales.
Droit à être informé - Demande d’information
Selon les circonstances, vous avez le droit de savoir :
- si nous collectons et utilisons vos informations personnelles.
- quelles catégories d’informations personnelles nous collectons.
- à quelles fins les informations collectées sont utilisées.
- si nous vendons vos informations personnelles à des tiers.
- quelles catégories d’informations sont vendues ou divulguées à des fins commerciales.
- à quelles catégories de tiers les informations sont vendues ou divulguées à des fins commerciales.
- les objectifs commerciaux motivant la collecte ou la vente d’informations personnelles.
Conformément à la loi applicable, nous ne sommes pas obligés de fournir ou de supprimer des informations client anonymisées en réponse à une demande, ni de réidentifier des données individuelles afin de vérifier une requête d’un client.
Droit à la non-discrimination pour un consommateur dans l’exercice de ses droits de confidentialité
Nous ne ferons preuve d’aucune discrimination à votre égard si vous choisissez d’exercer vos droits en matière de confidentialité.
Procédure de vérification
Une fois votre demande reçue, il nous faut vérifier votre identité et confirmer qu’il s’agit bien de la personne dont les informations se trouvent sur notre système. Cette procédure implique de vous demander des informations, que nous comparons ensuite à celles que nous détenons. Par exemple, selon le type de demande envoyée, il se peut que nous vous demandions de fournir à nouveau certaines informations que nous comparerons ensuite à celles se trouvant dans notre système, ou il est possible que nous vous contactions via une méthode (téléphone ou e-mail) précédemment spécifiée par vos soins. Nous sommes également susceptibles d’employer d’autres méthodes de vérification, le cas échéant.
Nous n’utiliserons que les informations personnelles fournies lors de votre demande pour vérifier votre identité ou votre droit à faire cette demande. Dans la mesure du possible, nous éviterons de requérir des informations supplémentaires de votre part dans le cadre de cette vérification. Si, toutefois, nous ne serions pas en mesure de confirmer votre identité à l’aide des seules informations en notre possession, nous vous demanderons peut-être de nous fournir des détails supplémentaires à des fins de sécurité et de prévention de la fraude. Ces informations complémentaires seront supprimées aussitôt le processus de vérification terminé.
Autres droits en matière de confidentialité
- Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles.
- Vous pouvez demander à corriger vos informations personnelles si celles-ci sont erronées ou obsolètes, ou demander à limiter le traitement de vos données.
- Vous pouvez désigner un mandataire autorisé à agir en votre nom conformément à la loi CCPA (California Consumer Privacy Act). Il est possible que nous rejetions une demande si le mandataire n’apporte pas la preuve qu’il a été correctement autorisé à agir en votre nom, conformément à la loi CCPA.
- Vous pouvez demander à ce que vos informations personnelles ne soient plus vendues à des tiers à l’avenir. Une fois votre demande reçue, nous acterons aussi rapidement que possible et sous les 15 jours suivant l’envoi de votre demande.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail. N’hésitez pas à nous faire part de toute réclamation liée à notre manière de gérer vos données.
13. Mettons-nous cette politique à jour ?
En bref : oui, et nous mettrons cette politique à jour le cas échéant, afin de nous conformer aux lois applicables.
Il est possible que nous mettions cette politique à jour de temps à autres. La version la plus récente sera accompagnée d’une date de révision. Elle prendra effet dès sa mise à disposition. En cas de modification de cette politique de confidentialité, nous vous en informerons en publiant un avis mis en évidence ou en vous envoyant un message directement. Nous vous invitons à consulter cette politique fréquemment afin de rester au fait de tout changement potentiel.
14. Comment nous contacter à propos de cette politique ?
Si vous avez des questions ou réclamations liées à la confidentialité ou à la protection des données, contactez-nous. Nous nous engageons à répondre sous 30 jours.
Dernière mise à jour: 1er juillet 2022